Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 23 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comptait 11 membres. Fin le 23 juil. 2014.

Membres: 11au 23 juil. 2014

Membres 11

SRC 5
UMP 3
RRDP 1
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Sébastien Denaja SRC

9 autres membres

UMP Nicole Ameline
SRC Catherine Coutelle
UMP Guy Geoffroy
UMP Françoise Guégot
UDI Sonia Lagarde
Écolo Véronique Massonneau
SRC Sandrine Mazetier
SRC Sylvie Tolmont
RRDP Alain Tourret

Membres et fonctions au 23 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)