Mission d'information · Assemblée nationale · 4 mai → 16 nov. 2016

Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel comptait 2 membres. Fin le 16 nov. 2016.

Membres: 2au 16 nov. 2016

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Rapporteurs: Pascale Crozon SER · Guy Geoffroy Les Républicains

Membres et fonctions au 16 nov. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)