Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Président : Christophe Cavard Écolo · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés comptait 29 membres ; présidence : Christophe Cavard. Fin le 24 mai 2013.

Membres
29au 24 mai 2013

Membres 29

Président
Christophe Cavard Écolo
Vice-présidents
Christian Assaf SRC · Serge Grouard UMP · Sébastien Pietrasanta SRC · Patrice Verchère UMP
Rapporteur
Jean-Jacques Urvoas SRC
Secrétaires
Philippe Folliot UDI · Guy Geoffroy UMP · Chantal Guittet SRC · Émilienne Poumirol SRC
19 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)