Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 25 → 26 juil. 2012

Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel comptait 13 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 26 juil. 2012.

Membres: 13au 26 juil. 2012

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteure: Pascale Crozon SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 26 juil. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)