Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 oct. → 4 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales comptait 10 membres. Fin le 4 nov. 2015.

Membres: 10au 4 nov. 2015

Membres 10

SRC 5
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Vice-présidente: Geneviève Gosselin-Fleury SRC
Rapporteure: Patricia Adam SRC

8 autres membres

SRC Jean-David Ciot
SRC David Comet
Écolo Sergio Coronado
UDI Philippe Folliot
Les Républicains Guy Geoffroy
SRC Edith Gueugneau
Les Républicains Christophe Guilloteau
Les Républicains Jacques Myard

Membres et fonctions au 4 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)