Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 févr. → 20 juil. 2007

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Président : Guy Geoffroy UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance comptait 13 membres au 19 juin 2007 ; présidence : Guy Geoffroy. Fin le 20 juil. 2007.

Membres: 13au 19 juin 2007

Membres 13

UMP 9
SOC 3
UDF 1

Président: Guy Geoffroy UMP
Rapporteur: Philippe Houillon UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)