Mission d'information · Assemblée nationale · 18 nov. 2015 → 25 oct. 2016

Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Président-rapporteur : Christian Assaf SER · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels comptait 14 membres ; présidence : Christian Assaf. Fin le 25 oct. 2016.

Membres: 14au 25 oct. 2016

Membres 14

SER 8
Les Républicains 2
GDR 1
NI 1
RRDP 1
UDI 1

Président-rapporteur: Christian Assaf SER
Vice-présidente: Marietta Karamanli SER
Vice-président, co-rapporteur: Guy Geoffroy Les Républicains

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 oct. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)