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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

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150 changements · les plus récents d'abord

  1. 150 questions

    Questions écrites de l'Assemblée nationale

    150 questions écrites publiées au Journal officiel.

    Le détail des 150
    1. Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
    2. Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan
    3. Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
    4. Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
    5. Défaillances du réseau de fibre
    6. Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif
    7. Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
    8. Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale
    9. JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski
    10. Avenir des hippodromes français et de la filière équine
    11. Mobilité des aides à domicile en montagne
    12. Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance
    13. Présence d'armes dans les établissements scolaires
    14. Modernisation de la sécurité civile
    15. Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides
    16. Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
    17. Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes
    18. Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
    19. Exercice conjoint des assistants maternels agréés
    20. Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins
    21. Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
    22. Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe
    23. Protection par la France de Jülide Yazici
    24. Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah
    25. Impact de la trimestrialisation de l'AAH
    26. Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ?
    27. Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
    28. Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
    29. Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées
    30. Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer
    31. Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer
    32. Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins
    33. Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer
    34. Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer
    35. Participation cagoulée à une manifestation
    36. Responsabilité pénale des plateformes en ligne
    37. Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations
    38. Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité
    39. Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
    40. Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
    41. Simplification du parcours administratif et financier après un décès
    42. Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux
    43. Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet
    44. Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL
    45. Décret relatif aux activités de médecine esthétique
    46. Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
    47. Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
    48. Régime légal de fractionnement des titres financiers
    49. Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger
    50. Logement - sécurité des biens et des personnes
    51. Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris
    52. Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives
    53. Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026
    54. Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis
    55. PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines
    56. Disparition d'entreprises condamnées après un litige
    57. Difficulté d'accès à la justice
    58. Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
    59. Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
    60. Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
    61. Déliaison des taux TFPB-THRS
    62. Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004
    63. Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
    64. Congé maladie fonctionnaires enceintes
    65. Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux
    66. Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
    67. Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP
    68. Effectifs unité de renseignement fiscal
    69. Accès aux soins palliatifs à domicile
    70. Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères
    71. Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi
    72. Directive européenne relative au permis de conduire
    73. Télétravail et statut visiteur
    74. Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France
    75. Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens
    76. Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
    77. Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
    78. Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
    79. Parcoursup
    80. Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long
    81. Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives
    82. Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux.
    83. Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées
    84. Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
    85. Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap
    86. Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
    87. Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
    88. Financement du programme TED-i (robots de téléprésence)
    89. Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
    90. Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille
    91. Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école
    92. Accompagnement des élèves en situation de handicap
    93. Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE
    94. Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
    95. Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques
    96. Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2
    97. Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale
    98. Avenir de la filière biofioul
    99. Arrêt du programme ACTEE
    100. Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
    101. Crise du fourrage pour les centres équestres
    102. Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée
    103. Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie
    104. Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée
    105. Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière
    106. Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population
    107. Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance
    108. Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés
    109. Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises
    110. Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical
    111. Avenir de la protection juridique des majeurs
    112. Haine anti-flics financée par le pass Culture
    113. Avenir de la Maison de l'Amérique latine
    114. Persistance des appels commerciaux non sollicités
    115. Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique
    116. Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
    117. Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais
    118. Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences
    119. Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages
    120. Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI
    121. Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité
    122. Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités
    123. Pérennité du programme ACTEE
    124. Nouvelles pratiques de PC SOFT
    125. Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales
    126. Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE
    127. Signalements de freinages intempestifs
    128. Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV
    129. Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
    130. Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
    131. Régularisation rétroactive des franchises médicales
    132. Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire
    133. Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant
    134. Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes.
    135. Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins
    136. Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN
    137. Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
    138. Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance
    139. Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
    140. Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs
    141. Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation
    142. Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime
    143. Dysfonctionnement du fichier I-FAP
    144. Difficultés liées à la propagation du nématode du pin
    145. Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis
    146. ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune
    147. Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre
    148. Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique
    149. Soutien aux pépiniéristes viticoles
    150. Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole

    Les questions de ce jour →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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