Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP

Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des réorganisations territoriales de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les conditions de travail et le pouvoir d'achat des agents concernés. La fermeture de certaines trésoreries a conduit des agents à être mutés vers de nouveaux sites, parfois situés à plus de 40 kilomètres de leur domicile et dépourvus de desserte par les transports en commun. Ces mutations entraînent un allongement des trajets domicile-travail et une augmentation des dépenses de déplacement, notamment de carburant, d'entretien des véhicules et, le cas échéant, de péage. Les agents utilisant un véhicule électrique peuvent également rencontrer des difficultés lorsque leur nouveau lieu d'affectation ne dispose pas de borne de recharge. Dans ce contexte, il est proposé d'accorder trois jours de télétravail par semaine aux agents cumulant les conditions suivantes : avoir été mutés à la suite de la fermeture de leur trésorerie d'origine, exercer désormais à plus de 40 kilomètres de leur domicile et ne disposer d'aucune solution de transport en commun pour effectuer ce trajet. Une telle mesure permettrait de réduire les déplacements imposés à ces agents, tout en maintenant une présence sur site pour les missions nécessitant leur présence physique. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition et savoir si une adaptation des règles de télétravail pourrait être envisagée pour ces agents, en tenant compte des contraintes liées aux réorganisations territoriales et de la nécessité d'assurer la continuité du service public.