Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises

M. Romain Baubry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la livraison annoncée d'avions de combat Rafale à l'Ukraine pour les capacités opérationnelles et les finances publiques françaises. Le 29 septembre 2026, M. le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a indiqué que la France avait engagé les travaux préparatoires à la formation de pilotes ukrainiens sur Rafale. La déclaration franco-ukrainienne du 14 juillet 2026 prévoit l'acquisition de seize appareils et de leurs armements, dont les quatre premiers seraient transférés à l'issue de la formation des pilotes et mécaniciens ukrainiens. Si le soutien apporté à l'Ukraine répond à des enjeux de sécurité européens, celui-ci ne saurait s'effectuer au détriment des capacités militaires françaises ni sans une information précise du Parlement sur ses conséquences budgétaires et opérationnelles. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître l'origine des seize appareils concernés. Il lui demande notamment s'ils seront issus de nouvelles productions, prélevés sur le parc de l'armée de l'air et de l'espace ou réaffectés à partir de commandes initialement destinées à d'autres États. Il souhaite également connaître les éventuelles répercussions de ces livraisons sur le calendrier de production des quarante-deux Rafale de la cinquième tranche destinés aux forces armées françaises, ainsi que leurs conséquences sur le format opérationnel de l'aviation de combat française. Par ailleurs, il l'interroge sur le coût total de cette opération, en distinguant les dépenses directement supportées par la France de celles financées par l'Union européenne, notamment dans le cadre du mécanisme Ukraine Support Loan. Enfin, il souhaite obtenir des précisions sur les modalités de formation des pilotes et mécaniciens ukrainiens, sur les garanties relatives à leur autonomie future en matière de maintenance et de soutien logistique, ainsi que sur les éventuelles obligations durables qui pourraient incomber à la France. Il lui demande, enfin, de préciser sur quelles bases aériennes et dans quels pays la formation des pilotes et mécaniciens ukrainiens sera organisée, ainsi que les mesures prévues pour garantir la sécurité de ces installations.