En attente de réponse

question écrite

Financement du programme TED-i (robots de téléprésence)

Michel Lauzzana EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19428

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Enseignement

En clair

Question écrite de Michel Lauzzana, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026. Aucune réponse publiée après 2 jours.

La question

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement du programme TED-i, qui permet aux élèves empêchés pour raison de santé de suivre les cours de leur classe au moyen d'un robot de téléprésence. Lancé en 2020 sur un financement de 11,6 millions d'euros issu du programme d'investissements d'avenir, ce dispositif n'a été prolongé en 2024 que par un crédit ponctuel de 1,5 million d'euros. Selon les données présentées au comité de pilotage national de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) du 26 janvier 2026, 299 374 heures d'accompagnement ont été accordées en 2024-2025 à 12 096 élèves, mais seules 42 % ont été assurées, l'absence de professeur disponible constituant la première cause de non-mise en œuvre. Ces heures, effectuées en heures supplémentaires, représentent de 6 à 7,5 millions d'euros par an, déplacements compris. Le coût horaire du robot de téléprésence est déjà inférieur à celui d'une heure supplémentaire et diminuerait avec une meilleure utilisation du parc existant, alors que seuls 16,9 % des élèves concernés en sont équipés. Le programme ne dispose pourtant d'aucune ligne pérenne au sein de la mission Enseignement scolaire et demeure financé d'année en année sur des crédits du secrétariat général pour l'investissement. Il lui demande donc s'il entend inscrire durablement le financement de ce programme dans les crédits de la mission Enseignement scolaire et quelles mesures il compte prendre pour optimiser l'utilisation du parc déployé, afin de garantir l'effectivité de l'instruction obligatoire de ces élèves tout en maîtrisant la dépense publique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19428
Ministère interrogé (source)
PO873652