Pérennité du programme ACTEE

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pérennité du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), qui accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de nécessité de maîtriser durablement les dépenses de fonctionnement, les collectivités doivent pouvoir améliorer la performance énergétique de leur patrimoine tout en maintenant un service public de qualité. L'adaptation des bâtiments aux épisodes de fortes chaleurs constitue également un enjeu croissant. Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), avec le soutien de l'Association des maires de France et de l'ADEME, le programme ACTEE apporte un appui financier et technique déterminant aux collectivités. Dans le Calvados, les 380 500 euros d'aides accordées ont notamment permis d'accompagner la rénovation de treize bâtiments, de financer deux postes d'économes de flux, de déployer des outils de mesure, de diagnostic et de sensibilisation, ainsi que de réaliser 63 audits énergétiques. Au-delà des économies d'énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce dispositif contribue à améliorer le confort des usagers, à renforcer la résilience des bâtiments face au changement climatique et à soutenir l'activité des entreprises locales d'ingénierie, de maîtrise d'œuvre et du bâtiment. Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le renouvellement du programme ACTEE et les perspectives de poursuite de son financement, afin de donner aux collectivités une visibilité suffisante pour planifier leurs investissements et poursuivre leurs démarches de rénovation énergétique.