En attente de réponse

question écrite

Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins

Pierre Cordier DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19381

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite de Pierre Cordier, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026. Aucune réponse publiée après 2 jours.

La question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'augmentation depuis le 1er octobre 2026, des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, passés de 50 à 70 euros chacun, portant ainsi le montant maximal cumulé à 140 euros par an pour les assurés non exonérés. Cette hausse pèse davantage sur les assurés aux revenus modestes, notamment les retraités, les familles et les personnes atteintes de maladies chroniques. Dans les Ardennes où de nombreux habitants sont confrontés à des difficultés d'accès aux soins et à des contraintes financières, cette mesure risque d'aggraver les inégalités de santé et de conduire certains patients à différer des consultations, à renoncer à des médicaments ou à reporter des examens médicaux. Alors qu'elle touche directement au pouvoir d'achat et à l'accès aux soins, cette augmentation a été décidée par voie réglementaire, sans débat parlementaire spécifique ni concertation suffisante avec les partenaires sociaux et les représentants des assurés. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette augmentation pour limiter le reste à charge des ménages modestes et des retraités, notamment dans les Ardennes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19381
Ministère interrogé (source)
PO873673