Régularisation rétroactive des franchises médicales

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la colère exprimée par de nombreux assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée (ALD), qui découvrent, parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois après leurs soins, qu'ils doivent s'acquitter de franchises médicales et de participations forfaitaires. En effet, si les patients bénéficiant d'une ALD sont exonérés du ticket modérateur pour les soins en rapport avec leur pathologie, cette exonération ne couvre pas les participations forfaitaires sur les consultations et actes médicaux ni les franchises médicales applicables notamment aux médicaments et aux actes paramédicaux, selon les conditions prévues par la réglementation. Au-delà du principe même de ces contributions, c'est leur mode de recouvrement qui suscite une vive indignation. Les assurés concernés peuvent bénéficier de soins sans avoir à régler immédiatement ces sommes, puis se voir réclamer ultérieurement leur paiement, parfois de manière cumulée, au titre de soins déjà effectués. Ils doivent alors s'acquitter, a posteriori, de frais dont ils n'avaient pas nécessairement connaissance au moment de leur prise en charge et qu'ils n'avaient pas toujours anticipés dans leur budget. Certains patients peuvent avoir le sentiment de subir une double peine : celle de vivre avec une pathologie chronique nécessitant des soins réguliers et celle de devoir faire face, plusieurs mois après, à une accumulation de sommes restant à leur charge. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage une exonération des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les soins en lien avec l'ALD, ou, à défaut, un mécanisme de plafonnement et de recouvrement mieux adapté à la situation des malades chroniques, afin que ces derniers ne soient plus confrontés à des régularisations tardives susceptibles de déstabiliser leur budget.