Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences financières de l'absence de médecin traitant déclaré pour les assurés sociaux qui, malgré leurs démarches, ne parviennent pas à trouver un professionnel acceptant de les prendre en charge. Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant se voient appliquer une diminution du taux de remboursement de leurs consultations médicales par l'assurance maladie, sauf exceptions prévues par la réglementation. Si ce dispositif vise légitimement à favoriser la coordination des soins et le suivi médical des patients, son application soulève une difficulté majeure dans un contexte de pénurie de médecins généralistes et d'aggravation des inégalités territoriales d'accès aux soins. En effet, de nombreux Français, notamment dans les territoires confrontés à une faible densité médicale, se trouvent dans l'impossibilité de désigner un médecin traitant, faute de praticiens disponibles ou acceptant de nouveaux patients. Ces assurés subissent ainsi une double peine. Ils sont privés d'un suivi médical régulier, ils sont également pénalisés financièrement lorsqu'ils consultent un médecin, alors même que cette situation résulte de difficultés d'accès aux soins indépendantes de leur volonté. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante qu'elle touche particulièrement les populations les plus fragiles, pour lesquelles le renoncement aux soins constitue déjà un risque important pour leur santé. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de supprimer la minoration des remboursements de l'assurance maladie pour les assurés qui justifient de démarches infructueuses pour trouver un médecin traitant, afin qu'aucun Français ne soit financièrement pénalisé en raison de la pénurie de professionnels de santé.