Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences potentielles du futur accord sanitaire et phytosanitaire entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur les postes de contrôle frontaliers (SIVEP) de Calais-Port, du tunnel sous la Manche, de Boulogne-sur-Mer et de Dunkerque. Mis en place à la suite du Brexit, ces services contribuent à la protection sanitaire du territoire et représentent une source d'emplois importante pour le Pas-de-Calais. Les évolutions envisagées des modalités de contrôle suscitent des inquiétudes quant au maintien de ces emplois, notamment ceux des agents contractuels recrutés et formés pour assurer ces missions, dont certains contrats ont pris fin en juin 2026. Au-delà des emplois directement concernés, une réduction de l'activité des SIVEP pourrait également avoir des répercussions sur les entreprises de transport, de logistique et de transit, ainsi que sur les prestataires intervenant dans la chaîne de contrôle des marchandises. Ces enjeux sont particulièrement importants pour le Calaisis et le Boulonnais, dont l'activité économique est étroitement liée aux échanges transmanche. Par ailleurs, la simplification des échanges commerciaux ne doit pas se faire au détriment de la sécurité sanitaire des consommateurs, de la santé animale et de la protection des filières agricoles et alimentaires françaises. En conséquence, Mme la députée demande à Mme la ministre de préciser le nombre de postes susceptibles d'être supprimés, maintenus ou redéployés sur les différents sites du Pas-de-Calais, ainsi que les mesures d'accompagnement ou de reclassement envisagées pour les agents contractuels concernés. Elle souhaite également connaître les modalités de contrôle qui seraient maintenues, les moyens humains qui leur seraient consacrés et les garanties prévues pour préserver un niveau élevé de protection sanitaire. Enfin, elle lui demande si une étude d'impact sur les conséquences économiques et sociales de cette évolution pour le Calaisis et le Boulonnais a été réalisée, si les économies budgétaires attendues ont été évaluées et si les résultats de ces travaux seront rendus publics avant la mise en œuvre des changements envisagés.