Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille. À l'occasion de leur rapport n° 3276 relatif à l'instruction en famille, les députés Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet ont dressé un bilan particulièrement critique du changement de régime sur l'instruction en famille induit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce bilan soulève les failles du changement du mode déclaratif au régime d'autorisation préalable : ainsi, il pointe du doigt la faiblesse de l'administration en matière de recours. En 2024-2025, les rapporteurs soulignent que sur les 6159 recours administratifs préalables obligatoires (Rapo), 42 % ont abouti à une réformation du refus. Par ailleurs, ils ont fait état de l'absence d'éléments statistiques fiables pour démontrer un lien entre l'instruction en famille et la radicalisation des plus jeunes, argument initialement avancé pour procéder au changement de régime de l'instruction en famille. Mme la députée déplore la réduction de cet enseignement (passé de 72 369 enfants en 2021-2022 à 29 459 enfants pour l'année 2025-2026), qui peut correspondre à des enfants atteints de handicap (que l'école public peine à prendre en charge), à des enfants harcelés, à des enfants sujets à des mouvements géographiques récurrents. Elle l'alerte sur l'atteinte à la liberté d'instruction que constitue cette loi et lui demande, face aux dysfonctionnements dévoilés par le rapport, s'il compte revenir sur cette législation inique.