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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 23 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 156 voix.

315 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour315
  • Contre1
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part225
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 15n'ont pas pris part 7

  • SOC

    69 membres

    pour 37n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 30n'ont pas pris part 6

  • EPR

    91 membres

    pour 59n'ont pas pris part 32

  • HOR

    34 membres

    pour 24n'ont pas pris part 10

  • DR

    49 membres

    pour 32n'ont pas pris part 17

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 79n'ont pas pris part 44

  • NI

    9 membres

    pour 6n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 15

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 30

EPR Ensemble pour la République

Pour · 59

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 24

DR Droite Républicaine

Pour · 32

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 79

NI Non inscrit

Pour · 6

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (GDR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Le Gac EPR Non enregistré Pour
Sandra Marsaud EPR Pour Ne pas prendre part au vote
Emmanuel Maurel GDR Contre Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4946

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