L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 23 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 126 voix.

253 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour253
Contre0
Abstention88
N'ont pas pris part234
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 33n'ont pas pris part 38
GDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

pour 18n'ont pas pris part 20
LIOT

22 membres

pour 13n'ont pas pris part 9
SOC

69 membres

pour 36n'ont pas pris part 33
Dem

36 membres

pour 29n'ont pas pris part 7
EPR

91 membres

pour 58n'ont pas pris part 33
HOR

34 membres

pour 24n'ont pas pris part 10
DR

49 membres

pour 33n'ont pas pris part 16
UDR

16 membres

abstention 9n'ont pas pris part 7
RN

123 membres

abstention 79n'ont pas pris part 44
NI

9 membres

pour 6n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 58

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Abstention · 79

NI Non inscrit

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 17

Adopté

Article 2 · Déposé par Philippe Juvin DR et 1 cosignataire

Le cosignataire

Mickaël Bouloux

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

N° 2 · Mickaël Bouloux Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).

Les 2 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Didier Le Gac	EPR	Non enregistré	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Pour	Ne pas prendre part au vote

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés