La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1re lecture

L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 23 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 64 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    contre 13n'ont pas pris part 9

  • SOC

    69 membres

    contre 36n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    contre 29n'ont pas pris part 7

  • EPR

    91 membres

    contre 58n'ont pas pris part 33

  • HOR

    34 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    contre 30abstention 2n'ont pas pris part 17

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 79n'ont pas pris part 44

  • NI

    9 membres

    contre 6n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 13

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 29

EPR Ensemble pour la République

Contre · 58

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 21

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 30

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 79

NI Non inscrit

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Le Gac EPR Non enregistré Contre
Sandra Marsaud EPR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4943

Toutes les données et leurs licences →