Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Amendement n° 17
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 23 déc. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été adopté en séance publique le 23 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2 · Mickaël Bouloux Adopté
Auteurs 2
Philippe Juvin DR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2269
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2269