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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

209 voix pour · 190 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 52n'ont pas pris part 19

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 57n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 47n'ont pas pris part 45

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    50 membres

    contre 26n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • RN

    123 membres

    contre 120n'ont pas pris part 3

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 52

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 57

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 47

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 4

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 26

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 15

RN Rassemblement National

Contre · 120

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Adopté

Article unique · Déposé par Paul Christophle SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Contre

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3261

Toutes les données et leurs licences →