Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Article unique · 11 amendements

• N° 2 · Paul ChristophleCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national.
• N° 4 · Charles SitzenstuhlAmendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.
• N° 6 · Elsa FaucillonLes auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui rétablit le délit de séjour irrégulier.
• N° 11 · Gabrielle CathalaPar cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier.
• N° 44 · Léa Balage El MarikyCet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la réintroduction du délit de séjour irrégulier.
• N° 76 · Ludovic MendesL'article unique de la proposition de loi propose de réintroduire le délit de séjour irrégulier en droit français au sein du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• N° 86 · Romain EskenaziCet amendement vise à supprimer le dispositif de cet proposition de loi consistant unà réintroduire le délit de séjour irrégulier, abrogé par la loi du 31 décembre 2012 pour son inefficacité, et surtout sa contrariété aux droits…
• N° CL1 · Elsa Faucillon · en commissionLes auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui rétablit le délit de séjour irrégulier.
• N° CL2 · Paul Christophle · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national.
• N° CL3 · Gabrielle Cathala · en commissionPar cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier.
• N° CL12 · Léa Balage El Mariky · en commissionPar cet amendement, le groupe Ecologiste et social tend à supprimer la réintroduction du délit de séjour irrégulier, mesure xénophobe autant qu'inutile puisqu’elle ne résout rien (elle ne permettra pas de renforcer les éloignements) et…