Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« Amendement de cohérence avec la proposition de loi présentée. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. »
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« Amendement de cohérence »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que le rétablissement du délit de séjour irrégulier constitue également une source importante de stress pour les personnes qui se trouvent en situation irrégulière sur le sol français y compris lorsque… »
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« La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a consacré le fond commun des valeurs fondamentales des pays européens. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent s'associer du groupe Ecologiste et social et ajouter que cette proposition de loi est également contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ratifiée… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent s'associer du groupe Ecologiste et social et ajouter que cette proposition de loi est également contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui ne mentionne pas la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : il est nécessaire d'annuler la peine d'amende rattachée à la réintroduction du délit de séjour irrégulier, conformément… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à améliorer la rédaction de l’amendement en précisant la nature juridique de l’alinéa 1, qui constitue une infraction. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer aux mots : « l’agent compétent » les mots : « l’administration compétente », afin de rappeler que la décision de régularisation relève de la responsabilité de… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle cohérente avec l’exposé des motifs de l’amendement, lequel souligne que de nombreuses préfectures ne sont pas en mesure de proposer des… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à mentionner explicitement dans le droit que les étrangères sont également concernées par l'exception prévue par l'amendement. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le champ d'application de l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à clarifier la vocation de cette proposition de loi. »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence avec l'esprit de la proposition de loi »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette proposition de loi n'a en effet pour seul but que d'associer l'immigration à la délinquance. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette propositon de loi n'a en effet pour seul but que d'associer l'immigration à la délinquance. »
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« Amendement de cohérence »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette propositon de loi n'a en effet pour seul but que d'associer l'immigration à la délinquance. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social, qui s'interroge à raison sur la conformité de la réforme ici proposée avec le droit de l’Union européenne, notamment la… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social, qui s'interroge à raison sur la conformité de la réforme ici proposée avec le droit de l’Union européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’application du délit de séjour irrégulier les étrangers exerçant une activité professionnelle en France. »