Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Sous-amendement n° 119

Sabrina Sebaihi EcoS · Titre

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« contre toute humanité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1839
Sous-amendement de
l'amendement n° 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000119
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1839