Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui rétablit le délit de séjour irrégulier. »