Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de cet proposition de loi consistant unà réintroduire le délit de séjour irrégulier, abrogé par la loi du 31 décembre 2012 pour son inefficacité, et surtout sa contrariété aux droits… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier. »
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« L'article unique de la proposition de loi propose de réintroduire le délit de séjour irrégulier en droit français au sein du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la réintroduction du délit de séjour irrégulier. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui rétablit le délit de séjour irrégulier. »
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« Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social tend à supprimer la réintroduction du délit de séjour irrégulier, mesure xénophobe autant qu'inutile puisqu’elle ne résout rien (elle ne permettra pas de renforcer les éloignements) et… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui rétablit le délit de séjour irrégulier. »