Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de cohérence avec la proposition de loi présentée. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. »
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« Amendement de cohérence »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi inique. »
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« Ayant déposé une proposition de loi en octobre 2024 ( N° 373 ) rétablissant le délit de séjour irrégulier, j’estime que le rétablissement qui nous est proposé aujourd’hui par ce texte, qui en reprend en grande partie le dispositif… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires, afin d'évaluer l'opportunité d'abroger les dispositions de ce chapitre II. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire… »