Sous-amendement n° 91

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En clair

Paul Christophle a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :

« 2500 euros »

le montant :

« 1 euro »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros.

Le présent amendement propose de diminuer le montant de l’amende à 2500 euros. Ce sous-amendement propose d’aller plus loin et de le réduire à 1 euro symbolique.

Une amende de 3 750 euros paraît en effet totalement disproportionnée au regard de la précarité financière dans laquelle se trouvent la très grande majorité des étrangers qui résident en situation irrégulière sur notre territoire, ce qui rendrait le dispositif peu opérant.

Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entend réaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit de séjour irrégulier.