Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique 209 pour · 169 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)