Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Amendement n° 4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été adopté en séance publique le 30 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2 · Paul Christophle Adopté
- N° 6 · Elsa Faucillon Adopté
- N° 11 · Gabrielle Cathala Adopté
- N° 44 · Léa Balage El Mariky Adopté
- N° 76 · Ludovic Mendes Adopté
- N° 86 · Romain Eskenazi Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1839