Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement n° CL9

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1839

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1839P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1839