Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Sous-amendement n° 93
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Paul Christophle a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1839
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 82
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1839