sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Sous-amendement n° 122

Sabrina Sebaihi EcoS · Titre

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter le dernier alinéa de l’amendement par le mot :

« raciste ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1839
Sous-amendement de
l'amendement n° 40

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000122
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1839