Assemblée nationale · Sénat
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Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat
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Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
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Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
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Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
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Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Commission des affaires étrangères · examen · mer. 25 nov., 11 h
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires étrangères · examen · mer. 18 nov., 11 h
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Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Instaurer une motion de censure constructive
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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- Séance publique · discussion · mer. 18 nov., 21 h 30
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Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Contrôle réel des investissements étrangers en France
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Sénat · 1re lecture : Adopté
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
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Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
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Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
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Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
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Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
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Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
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Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
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