Textes

Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 juil. 2024

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Thèmes du Sénat Outre-mer PME, commerce et artisanat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Outre-mer Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Thèmes du Sénat Défense Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 25 juin 2024

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2024

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Thèmes du Sénat Budget Famille Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 oct. 2022

Prochaine étape

Séance publique au Sénat · 9 déc. 2026

Démocratiser le sport en France

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sports

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ≠ CMP Commission mixte paritaire : Désaccord
4. ✓ AN Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
5. ✕ SÉNAT Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
6. ✓ AN Assemblée · lecture définitive : Adoptée
7. § JO Journal officiel : Promulguée

Renforcer la prévention en santé au travail

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Travail

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée