Les textes d'Alain Marc

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
6. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2026

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● SÉNAT Sénat · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 10 avr. 2026

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 avr. 2026

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 7 avr. 2026

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2026

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Thèmes du Sénat Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 25 févr. 2026

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 févr. 2026

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 5 févr. 2026

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Fonction publique Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
6. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 déc. 2025

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 nov. 2025

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2025

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Thèmes du Sénat Éducation Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 22 oct. 2025

Proposition de loi relative aux formations en santé

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2025

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Éducation Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 21 juil. 2025

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2025

Mettre en place un registre national des cancers

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● CMP Commission mixte paritaire : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission mixte paritaire · depuis le 10 juin 2025

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 20 mai 2025

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2025

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
5. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
6. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Thèmes du Sénat Culture Éducation Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 16 avr. 2025

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 2 avr. 2025

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Thèmes du Sénat Environnement Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité PME, commerce et artisanat Police et sécurité

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 mars 2025

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Thèmes du Sénat Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● SÉNAT Sénat · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée avec modifications · 6 mars 2025

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2025

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 4 mars 2025

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 5 févr. 2025

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Thèmes du Sénat Éducation Famille Police et sécurité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 20 janv. 2025

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Thèmes du Sénat Anciens combattants Défense Questions sociales et santé

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 15 janv. 2025

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 janv. 2025