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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

De Nadia Sollogoub UCI, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Jocelyne Antoine UCI et 46 autres auteurs · déposée le 9 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 9 janvier 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 15 mai 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 343 voix contre 0, le 14 mai 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 22 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

9 janv. → 14 mai 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
15 mai 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 9 janv. → 14 mai 2025 · 125 jours · 1 scrutin Adoptée

9 janv. 2025 Dépôt
9 janv. → 7 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
14 mai 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Sénat · 14 mai 2025 · 343 pour, 0 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 15 mai 2025 En cours

15 mai 2025 Dépôt
15 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Texte déposé n° 1433 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51235
Sénat: ppl24-233

Toutes les données et leurs licences →