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En attente d'examen Aucune activité depuis 14 mois

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

De Franck Menonville UCI, Jocelyne Guidez UCI, Olivier Paccaud Les Républicains et 47 autres auteurs · déposée le 1er septembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 1er septembre 2025, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
14 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-882

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