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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

De Laurent Burgoa Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains et 61 autres auteurs · déposée le 11 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité PME, commerce et artisanat Police et sécurité

En clair

Déposée au Sénat le 11 mars 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 11 mars 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 20 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

11 mars 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 11 mars 2025 En cours

11 mars 2025 Dépôt
11 mars 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 417 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51673
Sénat: ppl24-417

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