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Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

De Jean-Luc Brault Les Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants et 4 autres auteurs · déposée le 5 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 5 février 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 5 février 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 21 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

5 févr. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 5 févr. 2025 En cours

5 févr. 2025 Dépôt
5 févr. 2025 Commission · Commission des finances En cours

Documents

Texte déposé n° 309 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51483
Sénat: ppl24-309

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