La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 31 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 112 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 1abstention 30n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 29n'ont pas pris part 9

  • LIOT

    22 membres

    pour 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 6contre 9abstention 37n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    contre 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    92 membres

    contre 50n'ont pas pris part 42

  • HOR

    34 membres

    contre 19abstention 1n'ont pas pris part 14

  • DR

    50 membres

    pour 1contre 24n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 81n'ont pas pris part 42

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 29

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 9

Abstention · 37

Dem Les Démocrates

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 50

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 19

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 24

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 81

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1328

Rejeté

Article 3 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1, DR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bex LFI-NFP Pour Contre
Thierry Liger DR Pour Contre

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3282

Toutes les données et leurs licences →