L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-1705

✕ Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Éric Coquerel LFI-NFP et 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 49

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si la mise au point avait été comptée, le résultat aurait été de 132 pour et 131 contre : adopté au lieu de rejeté.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).

Délégations 48

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 3075 · 24 oct. 2025 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2

• Scrutin suivant · n° 3077 · 24 oct. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

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Sources et données

• Le scrutin n° 3076 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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