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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    contre 39n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 84n'ont pas pris part 39

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 39

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 84

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 943

Rejeté

Article 12 · Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Délégations 44

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 44 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3568

Toutes les données et leurs licences →