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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

67 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 37contre 1n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 39n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 39

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 64

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 459

Rejeté

Après l'article 11 · Déposé par Thierry Sother SOC et 63 cosignataires

Les 63 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Maxime Amblard RN Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3567

Toutes les données et leurs licences →