Les textes de Max Brisson

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025
Promulguée le 28 avr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. Commission mixte paritaire : Accord
5. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
6. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 avr. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
En cours
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité PME, commerce et artisanat Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 mars 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 févr. 2025
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Thèmes du Sénat Société Sports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 févr. 2025
Promulguée le 17 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Promulguée le 14 févr. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
Promulguée le 13 déc. 2024
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Conseil constitutionnel : Conforme
4. Journal officiel : Promulguée
Adoptée
proposition de résolution · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 25 nov. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 sept. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur RDSE

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Thèmes du Sénat Environnement Société Sports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · premier auteur Les Républicains

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur UCI

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Thèmes du Sénat Culture
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)