Les textes de Max Brisson
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.
32 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
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Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)