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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

De Rémy Pointereau Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains et 51 autres auteurs · déposée le 23 septembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 23 septembre 2024, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 23 septembre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

23 sept. 2024 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

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23 sept. 2024 Dépôt
23 sept. 2024 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 767 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50482
Sénat: ppl23-767

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