Les textes de Max Brisson
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)