Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

De Pauline Martin Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains et 87 autres auteurs · déposée le 27 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 27 avril 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 27 avril 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 192 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

27 avr. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

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27 avr. 2026 Dépôt
27 avr. 2026 Commission En cours

Documents

Texte déposé n° 566 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54256
Sénat: ppl25-566

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